J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANP0720182A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » est approuvé.

Le texte de cet avenant dont l'extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.



A N N E X E

EXTRAITS DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DU CANCER »Siège social


Le siège de l'Institut national du cancer est fixé 52, avenue André-Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.